Après avoir commis une infraction, une personne ne subit pas forcément des corrections pénales ou des sanctions pénales. Elle peut aussi être soumise sous un rappel à la loi. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure alternative qui vise à rappeler les obligations et les devoirs envers la législation en tant que citoyen. Bien qu’il n’impacte pas directement le casier judiciaire, le rappel à la loi peut avoir des répercussions dans d’autres aspects de la vie dans l’avenir. Voici justement un article qui donne des informations sur sa durée et ses potentielles conséquences. 

Combien de temps dure un rappel à la loi ?

Il n’y a pas de durée fixe pour le rappel à la loi. En effet, sa période de validité est variable en fonction des lois et des pratiques particulières de la juridiction concernée. Habituellement, il s’agit d’une alternative ponctuelle et relativement courte. Son application a pour but de sensibiliser l’individu qui a commis l’infraction à la nature de son comportement et il est incité à changer. Il est aussi prévenu des potentielles sanctions encourues s’il refait la même infraction. 

La durée de validité d’un rappel à l’ordre n’est donc pas définie de manière stricte comme avec une sanction pénale. Elle prend plutôt la forme d’un engagement de la part de la personne à se soumettre aux règlementations en vigueur dans le futur. Elle peut aussi varier selon la gravite de l’infraction et sa nature ainsi que les circonstances entourant le cas particulier. 

Pour mieux connaitre la durée d’un rappel à la loi dans une juridiction spécifique, le mieux est de demander des conseils auprès des autorités compétentes ou encore des professionnels de droit.

durée rappel loi

Quelles sont les conséquences d’un rappel à la loi ?

Le rappel à la loi, comme étant déjà, n’a aucune conséquence sur le casier judiciaire. Il se présente comme une mesure plus souple pour éviter les poursuites pénales formelles. Il n’est cependant pas sans suite bien qu’il n’inflige pas de sanctions sévères. 

D’abord, l’avertissement formel résulte du rappel à la loi. Les autorités avertissent directement le sujet concerné et soulignent la nature de son comportement punissable. 

Ensuite, elles l’encouragent à une prise de conscience afin qu’il ne répète plus le même acte. Elles lui font également comprendre qu’une récidive pourrait engendrer des conséquences plus graves, donc des sanctions plus sévères. 

Puis, le concerné par le rappel à la loi s’engage au respect de la loi en signant une lettre officielle. 

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Pour finir, il faut savoir que dans certaines circonstances, le rappel à la loi peut avoir des conséquences sur la prise de décision de certains décideurs. C’est le cas lors d’une demande de visa ou d’une demande d’emploi. Les responsables peuvent demander si la personne a eu des antécédents de rappels à la loi. Elle peut aussi être confrontée au même souci lors de certaines démarches administratives. 

Toutefois, il est tout à fait possible de faire une demande d’annulation d’un rappel à la loi. Il faut adresser la requête au procureur de la République. Mais il s’agit d’un recours qui n’est valable qu’aux personnes qui n’ont pas de récidive de rappel à la loi et qui ont un casier judiciaire vierge.